Mentions Légales

Le site internet Acipar est édité par Acipar – Les Aciers Parisiens : 

SARL au capital de 1.881.915 euros. 

Immatriculée au RCS de Bobigny sous le numéro SIRET 419 935 291 00064.

Siège social :  44 Rue Andrei Sakharov  – 93140 Bondy

Directeur de la Publication : Frédéric Audouze

L’ensemble des textes, photos et illustrations sont la propriété de Acipar. Reproduction interdite. 

Les informations recueillies sur le formulaire de contact font l’objet d’un traitement informatique destiné au suivi commercial de vos devis et commandes. 

Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui vous concernent, que vous pouvez exercer en vous adressant à contact@acipar.fr .

Conditions Générales de Vente

Les relations commerciales avec ACIPAR sont régies par les conditions générales de vente de la société.

GÉNÉRALITÉS

Sauf stipulations contraires de notre part, nos ventes sont toujours faites aux conditions ci-après indiquées :

Toute commande implique l’adhésion sans réserve aux présentes conditions. Cette adhésion lie l’acheteur pour toutes opérations présentes et futures. Les présentes conditions ne sauraient être modifiées par des stipulations contraires ou différentes figurant sur les bons de commande du client ou dans ses conditions générales d’achat. Cela est vrai, même si nous ne protestons pas contre de telles stipulations ou conditions.

Nos marchandises sont livrées dans la qualité et avec les tolérances d’usage sur les dimensions et les poids en conformité avec les normes et règlements en vigueur. Lorsqu’un client destine nos marchandises à un emploi spécial, nous déclinons toute responsabilité si la qualité particulière que suppose cet emploi n’a pas été spécifiée par lui et acceptée par nous. 

Toutes commandes, toutes conventions et tous engagements de quelque nature qu’ils soient, ne deviennent définitifs qu’après notre acceptation formelle et écrite.

JURIDICTION – Il est fait attribution de juridiction aux Tribunaux de Bobigny, pour toutes contestations pouvant s’élever. Ces tribunaux sont seuls compétents. 

PRIX ET TAXES – Les prix et taxes figurant sur nos confirmations sont ceux pratiqués par nous à la date de la confirmation. Ils n’ont qu’une valeur indicative. Seuls sont applicables les prix et taxes pratiqués au jour de l’expédition.

PAIEMENT – Sauf convention contraire, nos factures sont payables à trente jours fin de mois, le 15, net et sans escompte. Le paiement doit se faire à la date prévue, indépendamment de l’arrivée des marchandises chez le destinataire. Les contestations pour les vices, défectuosités ou toute autre cause ne dispensent pas l’acheteur de régler les factures à échéance.

TOLÉRANCE DES QUANTITÉS LIVRÉES – Nous nous réservons la possibilité de livrer 10% en plus ou en moins des quantités commandées, sauf accord écrit entre les deux parties au moment de la passation de commande.

RÉCLAMATIONS – Les réclamations concernant l’aspect, les quantités, poids et dimension de la marchandise ne sont recevables que si elles sont formulées par écrit, dans les quarante-huit heures de l’arrivée de la marchandise à destination et ce, avant toute transformation. Aucun doute ne doit subsister quant à la provenance de la marchandise. Les réclamations concernant la qualité ne sont recevables que pour autant qu’elles soient formulées par écrit dans les quinze jours de l’arrivée de la marchandise à destination, s’il s’agit de caractéristiques chimiques ou physiques ou dans les deux mois de cette arrivée s’il s’agit d’un vice caché et pour autant que les marchandises n’aient subi aucune altération avant leur emploi. Dans ce cas, toute transformation doit être immédiatement arrêtée.

RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ – La marchandise reste notre propriété jusqu’à complet paiement de toutes nos livraisons. En cas de paiement par traite, effet ou chèque, celui-ci ne sera libératoire que du jour où nous touchons effectivement la valeur de la traite, de l’effet ou du chèque.

ANNULATION DE COMMANDE – Une commande enregistrée ne peut donner lieu à annulation, sans notre accord préalable. Cet accord ne pourrait d’ailleurs pas s’appliquer aux produits fabriqués / parachevés ou en cours de fabrication / parachèvement, lesquels sont, dans tous les cas, facturés à l’acheteur.